Permis de construire Logement N° 0651452100001

Permis de construire n° 0651452100001 à Chèze pour 45 m² de logement, Rte Departementale N 12

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0651452100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Chèze (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651452100001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 12.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Chèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chèze Code postal 65120 Identifiant INSEE 65145
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651452100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 12, à Chèze (65120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651452100001, déposé en mairie de Chèze.

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