Permis de construire n° 06448415B0008 à Saint-Jean-le-Vieux pour 194 m² de locaux, Harginainia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 06448415B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06448415B0008 a été délivré le 19 août 2015 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Harginainia.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A796, A795. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harginainia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 876 m² |
| Total | 682 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 876 m² |
| Total locaux | 682 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448415B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |