Permis de construire Locaux N° 06448214P0005

Permis de construire n° 06448214P0005 à Saint-Jammes pour 1 127 m² de locaux, Rte Doumenjou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06448214P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448214P0005, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Doumenjou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A258. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMMES (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448214P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Doumenjou, à Saint-Jammes (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448214P0005, déposé en mairie de Saint-Jammes.

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