Retour aux autorisations de Nielles-lès-Ardres

Permis de construire Locaux N° 0626141500004

Permis de construire n° 0626141500004 à Nielles-lès-Ardres pour 358 m² de locaux, Rte De Louches D225

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louches D225, à Nielles-lès-Ardres (62610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOULIN DE TOURNEHEM DELZOIDE ET FILS et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626141500004, déposé en mairie de Nielles-lès-Ardres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0626141500004

Demandeur

MOULIN DE TOURNEHEM DELZOIDE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Nielles-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626141500004 porte sur un projet situé Rte De Louches D225. MOULIN DE TOURNEHEM DELZOIDE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nielles-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62614
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 056 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	2 414 m²
Total	2 056 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 056 m²	0 m²	0 m²	2 056 m²
Commerce et services	0 m²	231 m²	231 m²	231 m²
Autres activités	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	2 056 m²	358 m²	358 m²	2 414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE TOURNEHEM DELZOIDE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 576580161
SIRET: 57658016100015
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626141500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louches D225, à Nielles-lès-Ardres (62610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOULIN DE TOURNEHEM DELZOIDE ET FILS et accordé le 15 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626141500004, déposé en mairie de Nielles-lès-Ardres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nielles-lès-Ardres

PC n°0626141400006 Logement Commencé

Rue De L Estade Lot 4

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

13 déc. 2014 121 m² SDP

PC n°0626141500001 Logement Commencé

Le Domaine De L Estade - Lot 5

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

05 mai 2015 111 m² SDP

PC n°0626141500003 Locaux Commencé

Rue De Meraville

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

31 juil. 2015 1 221 m² SDP EARL DES TERRIERS

PC n°0626141500006 Logement Terminé

25 Rue Du Courgain

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 82 m² SDP BYE BYE

PC n°0626141600001 Logement Commencé

Rue De L'estade - Lotissement

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 117 m² SDP

PC n°0626141600004 Logement Commencé

Rue De Northout

Nielles-lès-Ardres (62610)

Nouvelle construction

04 août 2016 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nielles-lès-Ardres

Permis d'aménager à Nielles-lès-Ardres

1 autorisation

Permis de démolir à Nielles-lès-Ardres

3 autorisations