Permis de construire n° 0621062400002 à Bellonne pour 1 800 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0621062400002
Demandeur
EARL DE LA FRENAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621062400002 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par EARL DE LA FRENAIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA113, ZA114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62106
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 050 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FRENAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 919746842
- SIRET
- 91974684200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621062400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |