Permis de construire Locaux N° 0571292600005

Permis de construire n° 0571292600005 à Charly-Oradour pour 7 m² de locaux, Champs Le Berra

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0571292600005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REMAPAOUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571292600005 a été délivré le 7 juillet 2026 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Champs Le Berra. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REMAPAOUILLY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0563. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-Oradour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 346 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-Oradour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Le Berra

Territoires administratifs

Commune
Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REMAPAOUILLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324666130
SIRET
32466613000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHARLY ORADOUR (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571292600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs Le Berra, à Charly-Oradour (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REMAPAOUILLY et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571292600005, déposé en mairie de Charly-Oradour.

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