Permis de construire Locaux N° 05622212E0031

Permis de construire n° 05622212E0031 à Saint-Jean-Brévelay pour 144 m² de locaux, Zone Du Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 05622212E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622212E0031 porte sur un projet situé Zone Du Lay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622212E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Du Lay, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622212E0031, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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