Permis de construire n° 05460113L0001 à Xures pour 26 m² de locaux, Rue De La Guinguette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05460113L0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05460113L0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rue De La Guinguette. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D237, D129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/10/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Xures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xures Code postal 54370 Identifiant INSEE 54601
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400759
- SIRET
- 24540075900032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EINVILLE-AU-JARD (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05460113L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |