Permis de construire Locaux N° 0543282200017

Permis de construire à Ludres pour 1 199 m² de locaux - Rue Paul Sabatier

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 0543282200017 · Demandeur : CVBE E31

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0543282200017, délivré le 15 mars 2023 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Sabatier, Ludres (54710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CVBE E31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL125, AL124.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2023
Surface du terrain
29 393 m²
Surface créée
1 199 m²
Variation nette
+1 199 m²
Surface totale après
1 199 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ludres

Adresse
Rue Paul Sabatier, Ludres (54710)
Commune
Code postal
54710
Région
Parcelles cadastrales
AL217, AL125, AL124
Code INSEE
54328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CVBE E31
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
848421913
SIRET
84842191300015
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543282200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, Ludres (54710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543282200017, instruit par la commune de Ludres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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