Permis de construire Mixte N° 04810523A0010

Permis de construire n° 04810523A0010 à Naussac-Fontanes pour 346 m² de logement et locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 04810523A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810523A0010 a été délivré le 25 avril 2024 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61, ZC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac-Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC61 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 304 m²
Locaux 346 m² 0 m² 204 m² 0 m² 346 m² -142 m² 204 m²
Total 508 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 204 m² 0 m² 346 m² -142 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC-FONTANES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810523A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810523A0010, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

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