Permis de construire Locaux N° 04300724Y0006

Permis de construire n° 04300724Y0006 à Araules pour 296 m² de locaux, 170 Route Des Randonneurs Pialevialle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 décembre 2024

Dossier PC n° 04300724Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300724Y0006 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2024 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Route Des Randonneurs Pialevialle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B717. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pialevialle

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 198 m² 22 m² 274 m² 0 m² 198 m² 98 m² 296 m²
Total 274 m² 22 m² 274 m² 0 m² 274 m² 22 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 22 m² 274 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 198 m² 22 m² 274 m² 0 m² 198 m² 98 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300724Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Route Des Randonneurs Pialevialle, à Araules (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300724Y0006, déposé en mairie d'Araules.

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