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Permis de construire Mixte N° 04023013C0003

Permis de construire à Pontonx-sur-l'Adour pour 302 m² de logement et locaux - 238 Av Robert Labeyrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 Av Robert Labeyrie, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CATAMARANS et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023013C0003, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04023013C0003

Demandeur

SCI LES CATAMARANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04023013C0003, délivré le 28 mai 2013 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 238 Av Robert Labeyrie, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CATAMARANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM79P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	152 m²	152 m²	152 m²
Locaux	150 m²	150 m²	150 m²
Total	302 m²	302 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CATAMARANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791251366
SIRET: 79125136600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTONX-SUR-L ADOUR (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023013C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 238 Av Robert Labeyrie, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CATAMARANS et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023013C0003, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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