Retour aux permis de construire de Pontonx-sur-l'Adour

Permis de construire Locaux N° 04023013C0001

Permis de construire à Pontonx-sur-l'Adour pour 88 m² de locaux - Chem De L Ancien Abattoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Ancien Abattoir, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023013C0001, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 04023013C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04023013C0001, délivré le 30 janvier 2013 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De L Ancien Abattoir, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 719 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	204 m²
Total	116 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	116 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTONX-SUR-L ADOUR (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Ancien Abattoir, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023013C0001, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontonx-sur-l'Adour

PC n°0402302600007 Logement Commencé

20 Des Coquelicots

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0402302600006 Logement Autorisé

3 Des Coquelicots

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Nouvelle construction

10 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0402302600003 Logement Autorisé

17 B Rue Des Coquelicots

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Nouvelle construction

09 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0402302600002 Logement Autorisé

17 A Rue Des Coquelicots

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Nouvelle construction

09 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0402302600001 Logement Commencé

22 Rue Des Coquelicots

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°04023025T0017 Logement Autorisé

172 Rue Du Pignada

Pontonx-sur-l'Adour (40465)

Transformation avec extension

26 janv. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontonx-sur-l'Adour

Permis d'aménager à Pontonx-sur-l'Adour

4 autorisations