Permis de construire Locaux N° 03202123L0001

Permis de construire n° 03202123L0001 à Avensac pour 480 m² de locaux, A Robin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 912 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé A Robin, à Avensac (32120).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202123L0001, déposé en mairie d'Avensac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 03202123L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Robin, le permis de construire n° 03202123L0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Avensac (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 912 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avensac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32021
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENSAC (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03202123L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 912 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé A Robin, à Avensac (32120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202123L0001, déposé en mairie d'Avensac.

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