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Permis de construire Locaux N° 02733513F0007

Permis de construire à Heudreville-sur-Eure pour 134 m² de locaux - Za Les Heudrons Les Faulx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Heudrons Les Faulx, Heudreville-sur-Eure (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLA et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733513F0007, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02733513F0007

Demandeur

SOLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02733513F0007, délivré le 13 février 2020 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Za Les Heudrons Les Faulx, Heudreville-sur-Eure (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/09/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faulx

Territoires administratifs

Commune: Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	221 m²	134 m²	134 m²	355 m²
Total	296 m²	134 m²	134 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce et services	146 m²	134 m²	134 m²	280 m²
Total locaux	221 m²	134 m²	134 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387778103
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733513F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Heudrons Les Faulx, Heudreville-sur-Eure (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLA et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733513F0007, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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