Permis de construire Locaux N° 02733513F0007

Permis de construire n° 02733513F0007 à Heudreville-sur-Eure pour 134 m² de locaux, Za Les Heudrons Les Faulx

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02733513F0007

Demandeur

SOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Heudrons Les Faulx, le permis de construire n° 02733513F0007 a été délivré le 13 février 2020 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudreville-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faulx

Territoires administratifs

Commune
Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 221 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 355 m²
Total 296 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 280 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 221 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387778103
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733513F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Heudrons Les Faulx, à Heudreville-sur-Eure (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLA et accordé le 13 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733513F0007, déposé en mairie d'Heudreville-sur-Eure.

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