Permis de construire à Ferrières-Haut-Clocher pour 117 m² de logement - 13 Bis Chemin De Brocard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2020
Dossier PC n° 02723819F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02723819F0011, délivré le 19 janvier 2020 à Ferrières-Haut-Clocher (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Bis Chemin De Brocard, Ferrières-Haut-Clocher (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM249.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
19 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Ferrières-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-Haut-Clocher Code postal 27190 Identifiant INSEE 27238
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAVILLE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723819F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |