Permis de construire Logement N° 02719122A0008

Permis de construire n° 02719122A0008 à Clef Vallée d'Eure pour 16 m² de logement, 4 Rue De Bizay Ecardenville-Sur-Eure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 02719122A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719122A0008 a été délivré le 20 juillet 2022 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De Bizay Ecardenville-Sur-Eure.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B608. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecardenville-Sur-Eure

Territoires administratifs

Commune
Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²
Total 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719122A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Bizay Ecardenville-Sur-Eure, à Clef Vallée d'Eure (27490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719122A0008, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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