Permis de construire Locaux N° 02708517S0020

Permis de construire à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 192 m² de locaux - 157 Rue De La Grouarderie - Ha

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02708517S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02708517S0020, délivré le 11 décembre 2017 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 157 Rue De La Grouarderie - Ha, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2018

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708517S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De La Grouarderie - Ha, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 25 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708517S0020, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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