Permis de construire Logement N° 02532123R0004

Permis de construire à Villers-le-Lac pour 62 m² de logement - 7-9 Rue Du Quartier Neuf

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 02532123R0004

Demandeur

LES DOUD'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02532123R0004, délivré le 4 juillet 2023 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7-9 Rue Du Quartier Neuf, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DOUD'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 85 m²
Total 23 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOUD'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922251038
SIRET
92225103800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VUILLAFANS (25840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Du Quartier Neuf, Villers-le-Lac (25130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DOUD'S et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532123R0004, instruit par la commune de Villers-le-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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