Permis de construire n° 01730420P0007 à Rouffiac pour 84 m² de logement, 44 Rue Du Grand Chemin Chauss
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 01730420P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Rouffiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730420P0007 porte sur un projet situé 44 Rue Du Grand Chemin Chauss.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17304
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVER DE SAINTONGE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730420P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |