Permis de construire Logement N° 01708912P0021

Permis de construire n° 01708912P0021 à La Chapelle-des-Pots pour 142 m² de logement, Chez Jaulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 01708912P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708912P0021 porte sur un projet situé Chez Jaulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI240. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Pots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-des-Pots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Pots Code postal 17100 Identifiant INSEE 17089
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES POTS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708912P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 03/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Jaulin, à La Chapelle-des-Pots (17100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708912P0021, déposé en mairie de La Chapelle-des-Pots.

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