Permis de construire à Ensuès-la-Redonne pour 1 103 m² de logement - Av De La Cote Bleue
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 01303323H0014 · Demandeur : DORIC IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01303323H0014, délivré le 20 juillet 2023 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Cote Bleue, Ensuès-la-Redonne (13820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DORIC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 297 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 97 m² | 297 m² |
| Locaux | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² |
| Total | 1 006 m² | 297 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 97 m² | 1 103 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303323H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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