Permis de construire Locaux N° 00833222E0002

Permis de construire n° 00833222E0002 à Oches pour 634 m² de locaux, Le Fosse Lapierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Fosse Lapierre, à Oches (08240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833222E0002, déposé en mairie d'Oches.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00833222E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oches (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833222E0002 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé Le Fosse Lapierre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y118, Y119, X32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y118 Y119 X32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse Lapierre

Territoires administratifs

Commune: Oches Code postal 08240 Identifiant INSEE 08332
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Total	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Total locaux	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCHES (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00833222E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Fosse Lapierre, à Oches (08240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833222E0002, déposé en mairie d'Oches.

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