Permis de construire Logement N° 00515322H0003

Permis de construire n° 00515322H0003 à Saint-Michel-de-Chaillol pour 242 m² de logement, Clot Chenu De Chaillol

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier PC n° 00515322H0003

Demandeur

EVA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515322H0003 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot Chenu De Chaillol. Le projet est porté par EVA IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chaillol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824771968
SIRET
82477196800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515322H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clot Chenu De Chaillol, à Saint-Michel-de-Chaillol (05260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVA IMMO ; la décision est intervenue le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515322H0003, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chaillol.

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