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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08936522T0001

Permis d'aménager n° 08936522T0001 à Saint-Privé pour un terrain de 16 193 m², 248 La Griffonniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936522T0001, déposé en mairie de Saint-Privé.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier PA n° 08936522T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08936522T0001, délivré le 18 février 2024 à Saint-Privé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 248 La Griffonniere.

L'opération concerne un terrain de 16 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C38, C43, C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Privé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2024

Surface du terrain

16 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C38 C43 C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Griffonniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privé Code postal 89220 Identifiant INSEE 89365
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIVE (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08936522T0001
Code commune INSEE	89365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 193 m², situé 248 La Griffonniere à Saint-Privé (89220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936522T0001, déposé en mairie de Saint-Privé.

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