Retour aux autorisations de Fichous-Riumayou

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06422615P0001

Permis d'aménager n° 06422615P0001 à Fichous-Riumayou, 1 Chem Hartane

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422615P0001, déposé en mairie de Fichous-Riumayou.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PA n° 06422615P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2015 à Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06422615P0001 porte sur un projet situé 1 Chem Hartane.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fichous-Riumayou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fichous-Riumayou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fichous-Riumayou Code postal 64410 Identifiant INSEE 64226
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FICHOUS-RIUMAYOU (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06422615P0001
Code commune INSEE	64226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chem Hartane à Fichous-Riumayou (64410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422615P0001, déposé en mairie de Fichous-Riumayou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fichous-Riumayou

PA n°06422614P0001 Terminé

14 Rte De Fichous

Fichous-Riumayou (64410)

13 oct. 2014

Autres types d'autorisations à Fichous-Riumayou

Permis de construire à Fichous-Riumayou

11 autorisations