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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06422614P0001

Permis d'aménager n° 06422614P0001 à Fichous-Riumayou, 14 Rte De Fichous

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422614P0001, déposé en mairie de Fichous-Riumayou.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PA n° 06422614P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06422614P0001 porte sur un projet situé 14 Rte De Fichous.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA241, OA699, OA505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fichous-Riumayou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Fichous-Riumayou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA241 OA699 OA505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fichous-Riumayou Code postal 64410 Identifiant INSEE 64226
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FICHOUS-RIUMAYOU (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06422614P0001
Code commune INSEE	64226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rte De Fichous à Fichous-Riumayou (64410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422614P0001, déposé en mairie de Fichous-Riumayou.

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