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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715824A0001

Permis d'aménager à Montreuil-en-Touraine pour 11 182 m² de terrain - Chemin Des Gats Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715824A0001, instruit par la commune de Montreuil-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 03715824A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03715824A0001, délivré le 7 avril 2025 à Montreuil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Gats Le Bourg, Montreuil-en-Touraine (37530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE. L'opération concerne un terrain de 11 182 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B717, ZC54, ZC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

11 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B717 ZC54 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Montreuil-en-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37158
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 182 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701584
SIRET: 21370158400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-EN-TOURAINE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715824A0001
Code commune INSEE	37158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 182 m², situé Chemin Des Gats Le Bourg, Montreuil-en-Touraine (37530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE et autorisé le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715824A0001, instruit par la commune de Montreuil-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.