Permis d'aménager n° 0091282500001 à Gajan pour un terrain de 3 122 m², Ch De Las Courbes Lalane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0091282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091282500001, délivré le 7 juillet 2025 à Gajan (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Las Courbes Lalane.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C703, 0C706, 0C728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gajan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gajan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalane
Territoires administratifs
- Commune
- Gajan Code postal 09190 Identifiant INSEE 09128
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |