Déclaration préalable Locaux N° 08401026S0006

Déclaration préalable à La Bastidonne pour 108 m² de locaux - 1907 Chemin De Galance Chante-Coucou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 08401026S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08401026S0006, accordée le 1 avril 2026 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1907 Chemin De Galance Chante-Coucou, La Bastidonne (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C22, 0C23, 0C119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 513 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-409 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastidonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C22 0C23 0C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chante-Coucou

Territoire administratif

Commune
La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m²
Locaux 213 m² 108 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 108 m²
Total 517 m² 108 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 108 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDONNE (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401026S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1907 Chemin De Galance Chante-Coucou, La Bastidonne (84120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401026S0006, instruit par la commune de La Bastidonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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