Déclaration préalable Logement N° 0784012600003

Déclaration préalable à Meulan-en-Yvelines pour 5 m² de logement - 6 Rue Des Roses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0784012600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0784012600003, accordée le 10 février 2026 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Roses, Meulan-en-Yvelines (78250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 5 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/01/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m²
Total 119 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 4 5 - 15
6,7 % 13,3 % 20,0 % 26,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Roses, Meulan-en-Yvelines (78250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012600003, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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