Déclaration préalable Locaux N° 0573972500004

Déclaration préalable n° 0573972500004 à Ley pour 865 m² de locaux, 48 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 0573972500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2025 à Ley (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0573972500004 porte sur un projet situé 48 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

865 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ley

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ley Code postal 57810 Identifiant INSEE 57397
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m²
Total 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m²
dont Entrepôt 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m²
Total locaux 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEY (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573972500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Principale, à Ley (57810).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573972500004, déposé en mairie de Ley.

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