Déclaration préalable Logement N° 05541626A0008

Déclaration préalable à Rarécourt pour 94 m² de logement - 2 Rue Des Prés

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2026

Dossier DP n° 05541626A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05541626A0008, accordée le 19 avril 2026 à Rarécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Prés, Rarécourt (55120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC526, OC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
19/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rarécourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC526 OC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rarécourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55416
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 139 m²
Total 45 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05541626A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Prés, Rarécourt (55120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05541626A0008, instruit par la commune de Rarécourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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