Retour aux permis de construire de Saint-Léger-de-Linières

Déclaration préalable Locaux N° 04929823A0086

Déclaration préalable à Saint-Léger-de-Linières pour 30 m² de locaux - Rue Du Pre Des Landes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Des Landes, Saint-Léger-de-Linières (49070).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 20 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929823A0086, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier DP n° 04929823A0086

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04929823A0086, accordée le 20 août 2023 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Des Landes, Saint-Léger-de-Linières (49070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254901309
SIRET: 25490130900032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929823A0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Des Landes, Saint-Léger-de-Linières (49070).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 20 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929823A0086, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-de-Linières

PC n°04929825A0041 Locaux Autorisé

Rue Ignace Dubus-Bonnel

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 109 m² SDP PERRAUNAY

PC n°04929825A0040 Locaux Autorisé

Rue Ignace Dubus-Bonnel

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 131 m² SDP AUGREART

DP n°0492982600030 Locaux Autorisé

133 Rue Roland Moreno

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°04929825A0033 Mixte Autorisé

1 Rue Des Rochettes

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

20 mars 2026 90 m² SDP

PC n°04929825A0032 Logement Commencé

Lot 29 Domaine De L'orangerie

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°04929825A0039 Logement Commencé

6 Rue De La Roche

Saint-Léger-de-Linières (49070)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières

Permis d'aménager à Saint-Léger-de-Linières

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières

Caractéristiques du projet