Déclaration préalable à Coulommiers-la-Tour pour 3 404 m² de logement - 3 Rue Du Stade
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier DP n° 04106521N0005 · Demandeur : SCI HAMEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04106521N0005, accordée le 15 juin 2021 à Coulommiers-la-Tour (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Stade, Coulommiers-la-Tour (41100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI HAMEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B509, B644, B647.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coulommiers-la-Tour
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 3 064 m² |
| Total | 3 404 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 3 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106521N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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