Déclaration préalable à Coulommiers-la-Tour pour 340 m² de logement - 3 Rue Du Stade
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier DP n° 04106521N0005
Demandeur
SCI HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04106521N0005, accordée le 15 juin 2021 à Coulommiers-la-Tour (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Stade, Coulommiers-la-Tour (41100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HAMEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B509, B644, B647.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Coulommiers-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers-la-Tour Code postal 41100 Identifiant INSEE 41065
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Locaux | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 3 064 m² |
| Total | 3 404 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 3 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419919949
- SIRET
- 41991994900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106521N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |