Déclaration préalable n° 0313692600001 à Mont-de-Galié pour 48 m² de locaux, Rue Du Casteth Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 0313692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Galié (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313692600001 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Casteth Le Village.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A616. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Galié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2008.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/09/2008
Localisation du projet à Mont-de-Galié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Galié Code postal 31510 Identifiant INSEE 31369
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |