Déclaration préalable n° 02136026B0003 à Lusigny-sur-Ouche pour 14 m² de locaux, 2 Ruelle Du Pont De Pierre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier DP n° 02136026B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02136026B0003 a été accordée le 25 mars 2026 à Lusigny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Ruelle Du Pont De Pierre.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A119.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusigny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21360
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136026B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |