Permis de démolir n° 08106516B7008 à Castres, Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 08106516B7008
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106516B7008 porte sur un bâtiment situé Av Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE CASTRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX423. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81108)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106516B7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |