Permis de démolir n° 07902017H0001 à Augé, 30 Route De Champdeniers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 07902017H0001
Demandeur
COMMUNE D AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07902017H0001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un bâtiment situé 30 Route De Champdeniers. Le projet est porté par COMMUNE D AUGE.
Le terrain d'assiette couvre 10 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Augé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900208
- SIRET
- 21790020800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUGE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07902017H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |