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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107726M0001

Permis de démolir à Chambilly - Montgrailloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PASCAL et autorisé le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107726M0001, instruit par la commune de Chambilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 07107726M0001

Demandeur

GAEC DU PASCAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07107726M0001, délivré le 26 mars 2026 à Chambilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Montgrailloux, Chambilly (71110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DU PASCAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD190.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 mars 2026

Dépôt

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Chambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgrailloux

Territoires administratifs

Commune: Chambilly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71077
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PASCAL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332150325
SIRET: 33215032500022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARTAIX (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107726M0001
Code commune INSEE	71077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montgrailloux, Chambilly (71110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PASCAL et autorisé le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107726M0001, instruit par la commune de Chambilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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