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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03927824T0001

Permis de démolir n° 03927824T0001 à Largillay-Marsonnay, 4 Rue De La Treche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESCAPADE DU LAC et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927824T0001, déposé en mairie de Largillay-Marsonnay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 03927824T0001

Demandeur

ESCAPADE DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Treche, le permis de démolir n° 03927824T0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Largillay-Marsonnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ESCAPADE DU LAC.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B510. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Largillay-Marsonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Largillay-Marsonnay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39278
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAPADE DU LAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892740036
SIRET: 89274003600017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LARGILLAY MARSONNAY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03927824T0001
Code commune INSEE	39278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Treche à Largillay-Marsonnay (39130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESCAPADE DU LAC et autorisée le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927824T0001, déposé en mairie de Largillay-Marsonnay.

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