Permis de démolir n° 0382372520001 à Mizoën, 1 Route Du Ferrand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PD n° 0382372520001
Demandeur
COMMUNE DE MIZOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mizoën (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382372520001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un bâtiment situé 1 Route Du Ferrand. COMMUNE DE MIZOEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 66 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mizoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mizoën Code postal 38142 Identifiant INSEE 38237
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIZOEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802374
- SIRET
- 21380237400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIZO N (38142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382372520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |