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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155521D0124

Permis de démolir à Toulouse - 260-2 Av De Fronton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON et autorisé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0124, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 03155521D0124

Demandeur

SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155521D0124, délivré le 6 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 260-2 Av De Fronton, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON. Le terrain concerné couvre 5 042 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH278, AH279, AH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

5 042 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH278 AH279 AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 042 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877725010
SIRET: 87772501000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155521D0124
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260-2 Av De Fronton, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON et autorisé le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0124, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.