Permis de démolir n° 03155521D0124 à Toulouse, 260-2 Av De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 03155521D0124
Demandeur
SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155521D0124 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un bâtiment situé 260-2 Av De Fronton. Le dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON.
La parcelle concernée s'étend sur 5 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH278, AH279, AH280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877725010
- SIRET
- 87772501000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0124 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |