Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290752500007

Permis de démolir à Guipavas - Lieu-Dit Le Scraign

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PD n° 0290752500007 · Demandeur : BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290752500007, délivré le 24 mars 2025 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Scraign, Guipavas (29490). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BREST METROPOLE. Le terrain concerné couvre 107 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H773.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/03/2025
Surface du terrain
107 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
23 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Guipavas

Adresse
Lieu-Dit Le Scraign, Guipavas (29490)
Commune
Code postal
29490
Département
Région
Parcelles cadastrales
H773
Code INSEE
29075

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 107 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290752500007
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Scraign, Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752500007, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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