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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02138821D0001

Permis de démolir n° 02138821D0001 à Marliens, Chemin De La Rente Blanche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138821D0001, déposé en mairie de Marliens.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 02138821D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Marliens (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138821D0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Rente Blanche.

La parcelle concernée s'étend sur 2 951 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Marliens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Marliens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marliens Code postal 21110 Identifiant INSEE 21388
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02138821D0001
Code commune INSEE	21388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Rente Blanche à Marliens (21110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138821D0001, déposé en mairie de Marliens.

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