Retour aux autorisations d'Esse

Permis de démolir Statut : Annulé N° 01613123N0001

Permis de démolir n° 01613123N0001 à Esse, Le Repaire Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GASTINEAU ; la décision est intervenue le 22 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613123N0001, déposé en mairie d'Esse.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juin 2023

Dossier PD n° 01613123N0001

Demandeur

SCI GASTINEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01613123N0001 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Esse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Repaire Bas. La demande émane de SCI GASTINEAU.

Le terrain support du projet couvre 29 119 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E248, 0E247. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Esse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2023

Surface du terrain

29 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Esse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E248 0E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repaire Bas

Territoires administratifs

Commune: Esse Code postal 16500 Identifiant INSEE 16131
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASTINEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838071405
SIRET: 83807140500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CAMPBON (44750)

Autres dossiers de SCI GASTINEAU

PD n°01613123N0002 Autorisé

1 Le Repaire

28 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613123N0001
Code commune INSEE	16131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Repaire Bas à Esse (16500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GASTINEAU ; la décision est intervenue le 22 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613123N0001, déposé en mairie d'Esse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Esse

PD n°01613118N0001 Autorisé

Villemandy

Esse (16500)

04 juin 2018 1 070 m² foncier

PD n°01613120N0001 Autorisé

La Pouyade

Esse (16500)

12 janv. 2021 1 740 m² foncier

PD n°01613123N0002 Autorisé

1 Le Repaire

Esse (16500)

28 sept. 2023 29 119 m² foncier SCI GASTINEAU

Autres types d'autorisations à Esse

Permis de construire à Esse

28 autorisations

Permis d'aménager à Esse

2 autorisations