Permis de démolir n° 00609023E0002 à Pégomas, 0055 Chemin Des Tapets
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 00609023E0002
Demandeur
CABINET DELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0055 Chemin Des Tapets, le permis de démolir n° 00609023E0002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CABINET DELVAL.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pégomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DELVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384456216
- SIRET
- 38445621600041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00609023E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |