Permis de construire Locaux N° 97441514A0662

Permis de construire à Saint-Paul pour 913 m² de locaux - 54 Ruie Du Boucan Canot

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 25 août 2015 · Dossier PC n° 97441514A0662 · Demandeur : SARL VENTS DU SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441514A0662, délivré le 25 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 54 Ruie Du Boucan Canot, Saint-Paul (97411). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL VENTS DU SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1106, CY1105, CY577.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/08/2015
Surface du terrain
1 596 m²
Surface existante avant
564 m²
Surface créée
666 m²
Variation nette
+349 m²
Surface totale après
913 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
6 ans
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
54 Ruie Du Boucan Canot, Saint-Paul (97411)
Commune
Code postal
97434
Département
Région
Parcelles cadastrales
CY1106, CY1105, CY577
Code INSEE
97415

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 279 m² 666 m² 0 m² 279 m² 0 m² 387 m² 666 m²
Total 564 m² 666 m² 0 m² 317 m² 0 m² 349 m² 913 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 279 m² 666 m² 0 m² 279 m² 0 m² 387 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL VENTS DU SUD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
504225756
SIRET
50422575600015
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0662
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Ruie Du Boucan Canot, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0662, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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