Permis de construire Locaux N° 07844015Y0043

Permis de construire à Les Mureaux pour 3 915 m² de locaux - 51 Av Paul Raoult

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07844015Y0043

Demandeur

PAUL RAOULT

Cette page présente le permis de construire n° 07844015Y0043, délivré le 18 octobre 2016 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51 Av Paul Raoult, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL RAOULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 338 m² en habitation, 577 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP103, AP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+3 565 m²

Surface totale après

3 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP101 AP103 AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 338 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 988 m² 3 338 m²
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 350 m² 3 915 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 565 m² 3 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL RAOULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819548330
SIRET
81954833000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844015Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Paul Raoult, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL RAOULT et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 338 m² d'habitation et 577 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844015Y0043, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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