Permis de construire Locaux N° 0742811920086

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 4 391 m² de locaux - 7 Boulevard Georges Andrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0742811920086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0742811920086, délivré le 9 mars 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Boulevard Georges Andrier, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 332 m² en habitation, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P107, P108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

4 391 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

4 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P107 P108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 4 332 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 772 m² 4 332 m²
Locaux 337 m² 59 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 897 m² 4 391 m² 0 m² 897 m² 0 m² 3 494 m² 4 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 59 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Georges Andrier, Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 332 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920086, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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